1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits entraîne l'adhésion inconditionnelle aux présentes conditions générales de vente, complétées ou ajustées par nos conditions particulières. Elles prévalent sur toute clause contraire présente dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande, annexé à ces conditions spécifiques. Les prix peuvent être révisés avec préavis de 30 jours. L'intégralité des prix sont TTC.

3 - Livraison

La livraison s'effectue par délivrance à un expéditeur/transporteur dans les locaux du vendeur ou autres désignés dans un délai de 2 à 4 semaine ouvrable garantie. L'acheteur doit vérifier les marchandises au moment de la prise en charge. En cas d'avarie, manquant, vices apparents ou non-conformité, l'acheteur émettra des réserves écrites dans les trois jours suivant la livraison.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent des disponibilités d'approvisionnement. Les délais indiqués sont à titre indicatif uniquement. Sauf force majeure, en cas de retard supérieur à 6 semaines après la date indicative de livraison, l'acheteur peut annuler la commande sans prétendre à une indemnité.

5 - Retours

Tout retour doit faire l'objet d'un accord signé et formel entre le vendeur et l'acheteur. En cas de retour, le vendeur doit être obligatoirement informé.

6 - Garantie

Le vendeur garantit la qualité des produits d'une durée de 2 ans. En cas de défaut reconnu, sa responsabilité se limite a la réparation ou au remboursement des quantités défectueuses, excluant les défauts dus à un stockage, manutention, transport ou utilisation anormale. Articles L. 217-4 du Code de la consommation

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables dans un délai maximal de 2 jours à partir de la date de commande. En cas de retard, le vendeur peut suspendre les commandes en cours immédiatement. Tout impayé entraîne des pénalités égales à une fois et demie l'intérêt légal, exigibles sur demande. Aucun escompte pour paiement anticipé.

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après mise en demeure restée sans effet, la vente est résiliée de plein droit. Le vendeur peut réclamer la restitution des produits en référé, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Les sommes restantes pour d'autres livraisons sont immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 - Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Les risques sont transférés à l'acheteur ou transporteur dès la remise physique des produits.

10 - Attribution de juridiction

Ces conditions remplacent toutes les précédentes. Tout litige relatif à ces conditions sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Montpellier